Congés payés en alternance : droits, nombre de jours et planification

Droit aux congés payés : nombre de jours et acquisition pour un alternant

• 5 semaines de congés payés par an minimum : c’est le droit légal accordé à tous les salariés, y compris les alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
• 2,5 jours ouvrables par mois travaillé : vous cumulez ce nombre de congés chaque mois, quelle que soit votre rémunération.
• 30 jours ouvrables maximum par an : une fois ce seuil atteint, vous ne cumulez plus de nouveaux droits jusqu’à la fin de la période de référence.
• 2,08 jours si votre semaine de travail est organisée sur 5 jours : ce calcul en jours ouvrés correspond à vos 5 semaines annuelles.
• Applicable à l’apprentissage et à la professionnalisation : les règles d’acquisition sont strictement les mêmes, sans aucune distinction entre ces deux types de contrat.

Comment poser ses congés et planifier ses vacances en alternance

La période légale pour poser vos congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre. C’est votre employeur qui fixe l’ordre des départs, en fonction de l’activité de l’entreprise et de vos souhaits. Vous devez impérativement obtenir son accord avant de réserver vos vacances.

Attention : vous ne pouvez pas poser de congés lors de vos jours de formation au CFA. Votre planning doit respecter vos heures de cours, fixées à 400 heures minimum sur l’année. En première année, il est possible de prendre des congés anticipés, avant même de les avoir acquis.

Si votre entreprise ferme en août (cas de 40% des sociétés), la prise de congés est obligatoire durant cette période. Veillez à anticiper vos demandes et à les valider avec votre employeur bien avant la date envisagée pour éviter tout conflit avec votre rythme d’alternance.

Congé de révision pour préparer ses examens en alternance

Durée et conditions du congé révision

• 5 jours rémunérés par diplôme préparé
• Prise dans le mois précédant l’examen
• Une fois par titre ou diplôme préparé

En tant qu’alternant, vous bénéficiez d’un congé de révision de 5 jours pour préparer vos épreuves. Ce droit s’exerce une seule fois par diplôme ou titre professionnel préparé. Vous devez poser ces jours dans le mois qui précède la date de l’examen. L’employeur est tenu de vous maintenir votre salaire pendant cette période, comme s’il s’agissait de jours travaillés.

Obligations pendant ce congé spécifique

Ce congé n’est pas une semaine de vacances classique. Pendant ces 5 jours, vous êtes censé vous consacrer aux révisions de votre diplôme. Si votre CFA organise des sessions de révision collectives, vous devez y assister. L’employeur peut vous demander un justificatif de présence aux épreuves, par exemple une convocation ou un certificat d’examen. Sans ce justificatif, les jours pourraient être requalifiés en congés sans solde ou en absence injustifiée.

Rémunération pendant les vacances : comment ça fonctionne ?

Pendant vos congés payés, vous conservez votre salaire habituel. L’employeur applique la règle dite du maintien de salaire, ce qui signifie que votre rémunération est versée normalement comme si vous travailliez.

Une autre méthode possible est celle du 1/10e de la rémunération brute totale perçue durant la période de référence. L’employeur retient obligatoirement la solution la plus avantageuse pour vous, garantissant ainsi une indemnité au moins égale à votre salaire habituel.

Si vos droits acquis sont insuffisants, vous pouvez demander des congés sans solde. Cette option, soumise à l’accord de l’employeur, permet de prendre plus de vacances sans rémunération. Votre salaire est alors réduit du nombre de jours non travaillés.

Que deviennent les congés payés non pris en fin de contrat d’alternance ?

• Indemnité compensatrice obligatoire : si vous n’avez pas pu prendre tous vos jours de congés avant la fin de votre contrat, votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette somme apparaît sur votre solde de tout compte.
• Calcul identique aux indemnités de CP : le montant est calculé selon la règle du 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, ou selon la règle du maintien de salaire. L’employeur retient la méthode la plus favorable pour vous.
• Versement dans la dernière paie : l’indemnité compensatrice est versée avec votre dernier salaire, en même temps que les autres sommes dues (primes, éventuelle indemnité de précarité pour un contrat de professionnalisation).
• Anticiper avec l’employeur recommandé : pour éviter une perte financière, planifiez vos congés avant la fin du contrat. Discutez avec votre employeur des dates possibles, surtout si votre contrat se termine en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre).

Questions fréquentes sur les congés payés en alternance

Quels sont les droits exacts d’un salarié en alternance ?

Un alternant bénéficie des mêmes droits qu’un autre salarié : 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours par an (5 semaines). Ces droits s’acquièrent dès le premier jour de travail.

Qui bénéficie des 5 semaines de congés payés annuels ?

Tous les alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation y ont droit, sans condition d’ancienneté. L’employeur ne peut pas refuser l’acquisition de ces jours sous prétexte du statut d’alternant.